Arrêté n°DDETSPP/SPAE/2023-0051 déterminant un périmètre réglementé dans les Landes suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire en élevage à CAGNOTTE et les mesures applicables dans les différentes zones incluses dans le périmètre
rrêté n°DDETSPP/SPAE/2023-0041 déterminant un périmètre réglementé dans les Landes suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire en élevage à CAGNOTTE et les mesures applicables dans les différentes zones incluses dans le périmètre
Arrêté n°DDETSPP/SPAE/2023-0038 déterminant un périmètre réglementé dans les Landes suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire en élevage à CAGNOTTE et les mesures applicables dans les différentes zones incluses dans le périmètre
Arrêté n°DDETSPP/SPAE/2023-0036 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage sur la commune de CAGNOTTE et les mesures applicables dans cette zone
DDM - Arrêté n°2022-1519 portant interdiction des usages de l'eau sur des cours d'eau et leurs affluents suivis par le réseau ONDE dans le département des Landes
Arrêté préfectoral n°2022/1394 portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques exceptionnelles et des risques d'icendies Arrêté n°2022/1394
Arrêté préfectoral portant restriction des usages sur l'eau sur le ruisseau du Bassecq et ses affluents
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0123 déterminant une zone réglementée à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0069 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0059 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud et l'Est des Landes
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0055 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud et l'Est des Landes
Arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0049 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud et l'Est des Landes
Arrêté préfectoral DDETSPP/SPAE/2022-0043 Déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud et l'Est des Landes
Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n°2021-1069 Portant obligation du port du masque dans l'espace public dans le département des Landes
Arrêté Cabinet/DSEC/BSI n°2021-1065 portant interdiction de consommation de nourriture et d'alcool sur la voie publique encadrant la vente de boissons alcoolisées la nuit du Nouvel An