Chapitre I – Inscriptions- Fréquentation

Article 1- Le dossier d’admission :
La famille remplit obligatoirement en mairie, courant juin, une fiche d’inscription qui est à renouveler chaque année.

Article 2- Fréquentation occasionnelle :
La famille doit inscrire son ou ses enfants au moins 10 jours à l’avance. En dessous de ce délai, les inscriptions occasionnelles seront refusées, sauf cas de force majeure.
L’inscription se fait auprès de Mme Nathalie LANNOT, agent de restauration scolaire, au 05.58.73.06.25 les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8h00 et 12h00.

Article 3 - L’accueil exceptionnel :
En cas de force majeure, les enfants non inscrits pourront être accueillis. Pour ce faire, contacter Mme Nathalie LANNOT, au numéro et heures indiqués à l’article 2 du présent chapitre

Article 4- Absences :
L’absence doit être signalée au moins 10 jours à l’avance. En cas d’absence non justifiée et non signalée dans les temps, le repas sera facturé à la famille.
En cas de maladie ou cas de force majeure, prévenir dès que possible Mme Nathalie LANNOT de l’absence au 05.58.73.06.25.

Article 5 – tarif :
Il est fixé par l’Association Cantine Scolaire de Cagnotte, qui a compétence pour l’achat des denrées alimentaires et la vente des repas du restaurant scolaire de Cagnotte.
Le prix du repas est le même pour tous les enfants.

Article 6 – Paiement :
Le paiement s’effectue le mois échu, à l’ordre de l’Association Cantine Scolaire de Cagnotte. L’instituteur (trice) remettra à chaque élève la facture, dans son cahier de liaison.

Chapitre II – Accueil

Article 1 – Les menus :
Un comité consultatif mixte de la restauration scolaire composé d’élus, de représentants de l’association cantine et de l’agent de restauration scolaire, assistés d’un professionnel de la nutrition, se réunit une fois par trimestre et examine les menus.
Les menus de la semaine sont affichés à la porte de l’école, et consultable sur le site internet de la Commune de Cagnotte www.cagnotte.fr

Article 2 – Encadrement :
Dès la sortie des classes le midi, les enfants sont pris en charge par des employés communaux qui les encadrent jusqu’à la reprise des classes de l’après-midi.

Article 3– Discipline :
Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école à savoir :
- respect mutuel,
- Obéissance aux règles
Tout manquement à la discipline ou toute marque d’irrespect envers le personnel sera sanctionné, selon la gravité :

• Par un avertissement écrit adressé par courrier recommandé à la famille
• Par l’exclusion temporaire (4 jours minimum) ou définitive, en cas de récidive ou en cas de danger pour la sécurité des autres enfants.

Ces sanctions et leurs dates d’exécution feront l’objet d’une notification écrite par la Commune de Cagnotte.

Article 4 - Assurance :
Seuls les enfants ayant une inscription valide sont placés sous la responsabilité du service de la restauration scolaire. Les usagers du restaurant scolaire devront être assurés contre :

• Tout dommage causé au matériel municipal
• Tout accident causé à autrui, ou dont ils seraient eux-mêmes victimes de leur propre fait, sans intervention d’autrui.

La Commune de Cagnotte décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels de l’enfant (vêtements, bijoux, consoles de jeux, etc.).
L’inscription de votre ou vos enfant(s) à la cantine scolaire de Cagnotte vaut acceptation du présent règlement.