Communiqué du SITCOM
Infos en bref
L’enquête publique relative au projet d’élaboration du SCoT est organisée de manière unique par Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans compétent à ouvrir et à
organiser l’enquête dans les modalités précisées par l’article L123-6 et R123-9 du code de l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, l’objet de cette enquête est d’informer le public et de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations et des suggestions sur le
projet.
organiser l’enquête dans les modalités précisées par l’article L123-6 et R123-9 du code de l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, l’objet de cette enquête est d’informer le public et de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations et des suggestions sur le
projet.
Réunions publiques
Arrêté n°2025/201 26.02.2025
Arrêté du Président de la CCPOA
Arrêté préfectoral du 10.12.2024
Pour le grand public
Demande indemnisation des pertes pluies intenses et de courte durée 8 et 9 juin 2024
A l'attention des exploitants de la Commune
A l'attention des exploitants de la Commune
A partir du 25.06.2024