Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
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Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue...
Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des inf...
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru...
Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales info...