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ven 19 juillet 2019
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Comptes-rendus et délibérations des Conseils Municipaux

Compte-rendu de séance du 8 avril 2019

Ordre du jour :

- Vote du taux des trois taxes directes locales pour 2019

- Affectation des résultats 2018 de la commune

- Affectation des résultats 2018 du lotissement du Plach

- Budget primitif 2019 de la commune

- Budget primitif 2019 du lotissement du plach

- Avis sur les dispositions du projet PLUi du Pays d'Orthe arrêté

Compte-rendu de séance du 11 mars 2019

Ordre du jour :

- Adoption d'une convention type de mise à disposition de services pour le contrôle et l'entretien des points d'eau incendie publics

- Motion "Pour une justice de qualité et de proximité dans le département des Landes - le maintien des tribunaux landais dans leur pleine compétece

Compte-rendu de séance du 11 février 2019

Ordre du jour :

- Compte administratif 2018 de la commune

_ Compte administratif 2018 du lotissement du Plach

- Compte de gestion 2018 de la commune

- Compte de gestion 2018 du lotissement du Plach

Compte-rendu de séance du 14 janvier 2019

Ordre du jour :

- Cession des terrains communaux de la ZAE à la Communauté des Communes du Pays d'Orthe et Arrigans

- Ouverture de crédits par anticipation sur le vote du budget 2019 section investissement

Compte-rendu de séance du 17 décembre 2018

Ordre du jour :

- Décision modificative

- Décision modificative écoquartier du Plach

- Admission en non-valeur

- Désignation d'un référent dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données)

Compte-rendu de séance du 12 novembre 2018

Ordre du jour :

- Passation d'un contrat d'assurance

- Participation aux coûts d'abonnement au système de téléalarme

- Mise en place d'une convention de services partagés Téléalarme et instruction dossiers APA entre le CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans et la commune de Cagnotte

- report de la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026

- Adhésion de la CCPOA à l'Institution Adour en matière d'aménagement de l'espace

Compte-rendu de séance du 01 octobre 2018

Ordre du jour :

- Virement de crédits

- achat d'un four piano gaz et d'une table chauffante d'occasion

- achat d'une licence 4

- suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe et création d'un poste d'adjoint technique

Compte-rendu de séance du 3 septembre 2018

Ordre du jour :

- modification des statuts de la Communauté de Communes Pays d'Orthe et Arrigans

- dénomination et numérotation des nouveaux immeubles - opération NUMERUES

- convention de répartition des frais de fonctionnement de l'antenne ENMDL à St Lon les Mines

- convention d'objectifs et de moyens 2019-2021 avec le Conservatoire des Landes

- convention de services partagés entre la CCPOA et la commune de Cagnotte pour la prestation du broyeur d'accotement

Compte-rendu de séance du 21 juin 2018

Ordre du jour :

- Renouvellement de l'adhésion au service d'application des droits du sol de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales

- Acquisition d'un tracteur tondeuse

- Dénomination des rues et places écoquartier du Plach phase 1

Compte rendu de séance du 14 mai 2018

Ordre du jour :

- travaux d'accesibilité à l'Agence Postale Communale et demande de subvention FEC

- Vente d'un bout de parcelle à Monsieur jean Dutournier

- acquisition d'un tracteur tondeuse

- désignation du délégué à la protection des données

- convention d'adhésion à la mission "Médiation préalable obligatoire" du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes

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