Conditions d'utilisation et réservation

caution, règlement intérieur, remise des clefs etc...

1 Demande de Réservation écrite ou électronique présentée à la mairie avant la date d’utilisation accompagnée d’une attestation de responsabilité civile.

2 Location par tranche de 24 heures de 9 heures à 9 heures

3 Il précisera ces besoins : locaux, chauffage, matériel, vaisselle (voir feuille de réservation).

4 La veille de l’utilisation, prise en compte des lieux, du matériel, avec le responsable communal (visite accompagnée), l’utilisateur prendra rendez-vous.

Un dépôt d’arrhes sera exigé en Mairie pour pallier au désistement et une caution pour pallier aux dégradations et manquement de matériel.

5 Tout matériel manquant sera estimé et sa valeur sera facturée à l’usager. Les objets manquants seront remplacés par la Mairie afin de conserver l’uniformité des formes et des couleurs. La caution sera retournée par le secrétariat de Mairie après contrôle et vérification des lieux par l’employé communal ou le responsable de la salle et après paiement de toutes sommes éventuellement dues et réclamées par le Receveur Municipal (Trésor Public).

6 Prix de la location de 9 heures à 9 heures :

  • Cagnottais résidant au village ou au bénéfice direct de leurs descendants ou ascendants :
du 1er mai au 30 septembre du 1er octobre au 30 avril
24 heures = 130 € 24 heures = 140 €
48 heures = 160 € 48 heures = 190 €
72 heures = 190 € 72 heures = 240 €
Arrhes = 30 € Arrhes = 30 €
Caution = 70 € Caution = 70 €
  • Utilisateurs extérieurs au village :
du 1er mai au 30 septembre du 1er octobre au 30 avril
24 heures = 400 € 24 heures =  390 €
48 heures = 580 € 48 heures = 590 €
72 heures = 680 € 72 heures = 710 €
Arrhes =  100 € Arrhes = 100 €
Caution = 200 € Caution = 200 €

♦ Du 1er octobre au 30 avril, en option, possibilité de louer la tonnelle au tarif forfaitaire de 50€ pour tout utilisateur

7 L’utilisateur s’engage à utiliser la salle à des fins personnelles et devra donner le motif de cette utilisation

8 L’utilisateur a pris connaissance du Règlement Intérieur de la salle communale, dont un exemplaire lui a été remis.                                                                                      

Remise des clefs

Les clefs sont données par le secrétariat de Mairie à la location.

Responsables à contacter

Responsables à contacter pour la vaisselle et le code de l’alarme :

  • Laurent Lesbats : 06 89 59 31 70
  • de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi hors congés et jours fériés.

Et en cas d’absence de Monsieur LESBATS :

  • Pierre Montesquieu : 05 58 73 10 54 ou 06 24 42 61 71
  • Chantal Gaillard :  06 77 08 38 03
  • Rémy Puyau : 06 74 24 40 55