Périmètre réglementé influenza aviaire sur notre commune

Périmètre réglementé influenza aviaire sur notre commune
Arrêté n°DDETSPP/SPAE/2023-0038
déterminant un périmètre réglementé dans les Landes suite à une déclaration d’infection d’influenza
aviaire en élevage à CAGNOTTE et les mesures applicables dans les différentes zones incluses dans le
périmètre

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extrait :

Section 1 : Mesures applicables dans le périmètre réglementé Les territoires placés en périmètre réglementé défini à l’article 1 sont soumis aux dispositions suivantes : Article 2 : Recensement 1. Tout détenteur commercial, tout exploitant détenant ou susceptible de détenir des volailles, non déjà déclaré, doit se déclarer auprès de la direction départementale de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) quel que soit le nombre de volailles détenues, en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et un contrôle des registres peut être effectué par la direction départementale de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations. Conformément aux articles 16 et 17 de l’arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, tout établissement détenant des volailles et tout mouvement de volailles doivent être déclarés par voie électronique dans les bases de données professionnelles reconnues. 2. Les détenteurs d’exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.